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Marques déposées par Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (EPCI
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L va Lignes de Vienne et Agglomération
Marque expirée - Marque en non vigueur

L va Lignes de Vienne et Agglomération
Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (EPCI)

Numéro de dépôt :
3562926
Date de dépôt :
27/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2018
L va Lignes de Vienne et Agglomération de Communauté d\'Agglomération du Pays Viennois (EPCI

Présentation de la marque L va Lignes de Vienne et Agglomération

Déposée le 27 février 2008 par Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L va Lignes de Vienne et Agglomération »

Le déposant est Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (EPCI) domicilié(e) 30 Avenue Général Leclerc,38217 VIENNE - 38217 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Pays Viennois domicilié(e) 30 Avenue Général Leclerc,38217 VIENNE - 38217 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L va Lignes de Vienne et Agglomération est expirée depuis le 27 février 2018.

Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : Terres Viennoises 2013 Producteurs du marché de Vienne , SECRETS DE VIENNE , Jazz à Vienne , ViennAgglo


Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (EPCI) - 30 Avenue Général Leclerc,38217 VIENNE - 38217 - France


Communauté d'Agglomération du Pays Viennois - 30 Avenue Général Leclerc,38217 VIENNE - 38217 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

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